Les attributions individuelles au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 sont accessibles en ligne

Depuis la fin de la semaine dernière, les établissements de coopération intercommunale peuvent connaître le montant de leur dotation d'intercommunalité 2011. Ces données sont en ligne sur le site Internet de la DGCL. Il est rappelé que «les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi». En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, en application de l’article 177 de la loi de finances pour 2011, le montant moyen par habitant de chaque catégorie est reconduit par rapport à 2010. Comme pour les communes, chaque habitant supplémentaire par rapport à 2010 est néanmoins comptabilisé, permettant d’accroître la masse de la catégorie. La dotation d’intercommunalité devrait donc connaître une progression de 2,12%, soit + 52 037 038 M€. Pour mémoire, les montants par habitant s’élevaient en 2010 : - pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle : 20,05€ - pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique : 24,48€ - pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique bonifiée : 34,06€ - pour les communautés d’agglomération : 45,40€ - pour les syndicats d'agglomérations nouvelles : 48,42€ - pour les communautés urbaines : 60€. Pour accéder aux dotations, utiliser le lien ci-dessous.

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